Mes compétences :
Conseil
Nouvelles technologies
Droit
Audit
Propriété intellectuelle
Droit des affaires
Marchés publics
Entreprises
Toulouse Tech Transfer
- Juriste
2013 - maintenant
INSERM
- Juriste stagiaire
PARIS 132009 - 2009* Programme européen POSEIDON (don de tissus et de cellules)
- Analyse de la Directive 2004/23 au sein d'un groupe de recherche
- Traitement des questionnaires diffusés à des experts de pays européens par le Work Package 4 du programme de recherche (et réponse pour la France)
* Programme européen PhLawFlu (pandémie grippale)
- Recherche législative sur le droit français en cas de menace sanitaire grave
- Veille juridique
- Réponse au questionnaire pour la France du programme de recherche
* Coopération Tunisie et INSERM
Analyse comparative des lois bioéthiques françaises et tunisiennes
* École Européenne d'Été sur la bioéthique et le droit de la santé
Aide dans l'organisation du forum des jeunes chercheurs (accueil, logements, etc)
INRIA - Siège
- Juriste
2009 - 2013Activités contractuelles
• Rédaction d’accords (accords de confidentialité, accords de consortium…) français ou étrangers, publics, académiques, industriels – maîtrise des programmes de recherche européens et nationaux du type ANR, 7eme PCRD, EIT (gestion des coûts – maîtrise des risques)
• Appui des centres de recherche pour des questions européennes ayant trait au 7ème PCRD et à l’EIT : gestion et suivi de l’exécution des contrats de financement.
• Analyse des risques juridiques de l’Institut.
Activités de conseil et de veille juridique
• Conseils et support aux opérationnels, assistance et sensibilisation aux questions juridiques auprès d’un public non-juriste.
• Rédaction de notes et études juridiques sur des projets transverses ainsi que de procédures internes nationales
• Elaboration de la Lettre juridique (publication mensuelle)
• Suivi de la législation et de la jurisprudence française et européenne (tableau de bord règlementaire) et des politiques nationales et européennes liées à la recherche.
• Elaboration et mise en place d’une plateforme de veille juridique et formation interne.
Activité de contentieux et pré-contentieux
• Pilotage de plusieurs audits de la Commission européenne portant sur la gestion de contrats européens ; suivi de contentieux avec la Commission européenne
• Rédaction de courriers