CORBEIL ESSONNES
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AIR FRANCE INDUSTRIES
Centre de Résultat (« CDR ») de maintenance aéronautique des avions exploités par le groupe Air France (550 avions) et par des compagnies clientes.
Chiffre d’Affaires du CDR 2008 : 2,85 Mds Euros dont 0,96 Md Euros CA externe.
Effectif moyen du CDR : 15 000 personnes.
Rattachement auprès des directions Juridique et Financière – budget 2008 : 865 Millions d’ Euros.
Délégation de signature : 3000 KEUR.
Environnement + 100 acheteurs et vendeurs - Encadrement d’une équipe de 5 collaborateurs cadres juristes.
Environnement Industriel
Achat et vente de biens et de prestations industrielles et/ou intellectuelles dans un secteur d’activité soumis à des normes réglementaires internationales essentielles de qualité et de sécurité et édictées dans un marché très fermé ( deux constructeurs aéronautiques principaux ).
Droit des contrats :
Rédaction et négociation de contrats d’achat ou de vente, de pré-contrats, d’accords de développement : coopération, partenariat, « Joint-Venture » - pacte d’actionnaire, statuts, assemblée constitutive – (JV AF/Lufthansa Techniks A380).
Droit comparé des obligations français et anglo-saxon ( Common Law – Law of Tort ).
Prévention des risques liés : au transport, à la responsabilité du fait des produits, au risque corporel, aux polices d’assurances, à la responsabilité pénale des personnes morales.
Concurrence : étude et constitution de dossiers en demande à l’encontre de fournisseur en abus de position dominante, participation au dépôt de projet de Joint-Venture auprès des autorités de la concurrence.
Environnement : démantèlement d’un site classé, installation d’équipement industriel lourd (achat d’équipement industriel pour le hangar de maintenance A 380 ).
Assurance : prévention des risques contractuels (achat et vente) visant à garantir les risques en Responsabilité Civile (pendant le chantier et après réception) en cohérence avec la politique d’assurance du groupe Air France-KLM.
Fiscalité : Incidence de la présence de convention fiscale inter-étatique applicable à la relation contractuelle envisagée, fiscalité Indienne.
Propriété intellectuellle : contrat de licence, achat de P.I.
Litiges : procédure collectives, négociation de transaction (paiement de créance, rupture abusive de relation commerciale).
Data room réalisée pour le CDR dans le cadre des opérations de Transfert Universel de Patrimoine, (rapprochement avec la compagnie KLM).
Rapport des conventions réglementées pour communication aux actionnaires.
Mise en œuvre de la loi sur le contrôle interne ( + loi Sarbanes – Oxley ) : procédure de prévention des risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants : régularisation des délégations de pouvoir.
Ré-organisation de la politique contractuelle dans le contexte d’un rapprochement d’entreprises (KLM)
Organisation du service :
Mise en place de procédure visant à être en mesure de valider un schéma pertinent, des échéances des travaux de contractualisation en amont avec la direction des Achats et des Ventes.
Suivi du référencement des contrats et du tableau de bord des contrats en vigueur.
Archivage des contrats originaux.
De 1995 à 2004
AIR FRANCE CARGO
Transport aérien public de fret et poste
Chiffre d'Affaires du CDR 2004: 1,4 Milliard d’Euros (12% du CA global AIR FRANCE)
Effectif moyen du CDR : 3106 personnes)
Rattachement auprès de la direction des achats - budget 2005 : 220 Millions d’Euros.
Délégation de signature de 1000 KEUR - Environnement de 20 acheteurs
Responsable juridique.
Anglais : lu, écrit, parlé.
Mes compétences :
Aéronautique
Industrie aéronautique
juriste
Logistique
Logistique transport
Transport
Transport Aérien
Pas de formation renseignée
