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Mongi Mbarek | boulanger, boulangerie | tunis

Mongi Mbarek
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Bonjour Mon père est décédés le 25 décembre 2014; laissant des biens enregistrés et non enregistrés et laissant comme héritiers, sa femme,6 fils et 3 filles.En 2009 il a fait une donation d'un immeuble qui représente environ la moitié de son héritage à sa femme ,à une fille et un fils. Cette donation n' a pas été enregistré sur le registre de propriété (titre foncier) quand mon père est vivant, par-contre elle a été enregistré aprés son décés. Ma question est: peut-on annuler cette donation en appliquant l'article 201 du CSP.Si non, les donataires ont ils droit au partage du reste du patrimoine de mon père, étant donner qu'il ont déjà bénéficié de 50%; alors qu'en réalité ils n'ont droit qu'à 30% de l'ensemble de héritage.merci de me donner votre avis Ajout du 01/10/2015 : je sais que la juridiction n'est la meme que chez nous, mais je voudrait votre avis,merci
Posée par Mongi Mbarek
Voici 2 ans et 10 mois | Juridique et Fiscal | Droit des sociétés :Contrats

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