Lassâad Dhaouadi

Cabinet dont l’activité est orientée vers l’étranger ainsi que les sociétés totalement exportatrices établies en Tunisie. Nous fournissons les services suivants :
1/ Répondre aux consultations fiscales ;
2/ Procéder à des audits fiscaux au profit du siège ; car nous avons constaté que la direction du siège n’est pas au courant des risques fiscaux de son établissement en Tunisie qui traite, souvent, avec des personnes usurpatrices du titre de Conseil Fiscal Agréé parmi les professionnels de la comptabilité et autres;
3/ Fournir des informations sur les possibilités de délocalisation, sachant que ceux qui créent une société totalement exportatrice bénéficient d’une exonération fiscale totale durant 10 ans ;
4/ Accompagner les investisseurs étrangers dans leurs démarches en Tunisie et concevoir des montages d'optimisation fiscale en Tunisie et à l'étranger.
En application de l'article 1 de la loi n° 60-34 du 14 décembre 1960 relative à l'agrément des Conseils Fiscaux, le Conseil Fiscal Agréé est habilité à fournir les prestations suivantes :
- assister le contribuable lors de l'établissement de ses déclarations fiscales ;
- donner des consultations fiscales et concevoir des montages d'optimisation fiscale ;
- assister le contribuable lors d'un contrôle fiscal devant l'administration ou devant les tribunaux ;
- auditer la situation fiscale du contribuable pour minimiser son risque avant contrôle fiscal.
A l’inverse de ce que croient certains, le Conseil Fiscal Agréé n'a pas le droit de fournir des prestations comptables du fait de l’incompatibilité existant entre les deux professions. A défaut, il sera poursuivi au sens de l’article 159 du code pénal pour usurpation de titres . Parallèlement, les professionnels de la comptabilité sont interdits de fournir des services de conseil fiscal et juridique sous peine des sanctions prévues par l’article 159 du code pénal (usurpation des titres de conseil fiscal et d'avocat). En dépit des sanctions pénales, nous constatons que plusieurs entreprises étrangères traitent, sans le savoir, en matière de conseil fiscal et juridique, avec des personnes non agréées par le ministère des Finances. Les usurpateurs du titre de Conseil Fiscal Agréé (parfois non titulaires d'un diplôme), qui conseillent leurs victimes de ne pas s'adresser à un Conseil Fiscal Agréé pour que leur ignorance ne soit pas dévoilée et leur responsabilité civile et pénale ne soit pas engagée, se présentent sous les dénominations suivantes : Centres d'affaires, Assistance juridique, fiscale et comptable, enseignant consultant en fiscalité, Comptable et conseil juridique et fiscal, consulting, juriste d'affaires, assistance et conseil aux entreprises, expert fiscal, comptabilité et fiscalité, accompagnement des entreprises, assistance administrative, optimisation fiscale...
Par la même occasion, nous vous informons que la majorité des personnes figurant sur les pages 188 et 189 de la publication d’UBIFRANCE « S’implanter en Tunisie » édition 2006 sous la rubrique « Expertises fiscales » ne sont pas des Conseils Fiscaux Agréés et ne font pas partie de notre Chambre et nous demeurons à votre entière disposition pour vous renseigner sur l’habilité des personnes vous fournissant des prestations fiscales en Tunisie.

* Vie associative
- Membre du Conseil National de la Fiscalité, de l'Association Fiscale Internationale ( www.ifa.nl ), de la Fédération Nationale des Services ( www.utica.org.tn ), de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux de France ( www.iacf.asso.fr ), de la Confédération Fiscale Européenne ( www.cfe-eutax.org ), Président de la Chambre Nationale des Conseils Fiscaux; Promoteur de la Confédération Fiscale Africaine et de l’Institut Méditerranéen des Conseils Fiscaux,...

* Autres activités
- Initiateur de la spécialisation fiscale au sein de l'Université
- Chroniqueur à la Revue INFOS JURIDIQUES et autres

* Contact : l.dhaouadi@gnet.tn / Tél : 00216 98 329 171 - 00216 71 790 845 - Fax : 71 791 730

* Blog fiscal : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com