Kais MEJRI

Je suis chargé d’étudier et d’assurer le suivi des questions et dossiers à caractère juridique des différents services du ministère. Je participe, en association avec les services techniques concernés, à la conception et la mise en forme des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs relevant du ministère (Industries, Energie, Agroalimentaire, PME… ).

J’ai pu, en effet participer à l’élaboration, l’actualisation et la mise en forme de textes juridiques touchant à divers secteurs économiques (industrie, énergie, mines, création d’entreprises, finances publiques, maîtrise de l’énergie…). J’ai participé à l’élaboration de plusieurs textes dans le domaine de l’énergie tels que titre d’exemple :
- le code des hydrocarbures et l’ensemble de ses textes d’application,
- le code minier et l’ensemble de ses textes d’application,
- la législation et la réglementation relative à la maîtrise de l’énergie,
- les cahiers de charges dans le secteur d’exploitation pétrolière... ,
- les décrets portant approbation des conventions d’hydrocarbure,
- les arrêtés instituant les permis de prospection et de recherche.
- Etc..

Outre ces responsabilités, Je suis appelé au sein de la DAJC à donner des avis sur les questions juridiques qui me sont soumises par les différents services du ministère. J’assure également l’instruction et le suivi du contentieux du ministère et la représentation du ministère auprès des tribunaux.